Statuts de l’association

Statuts de l’association loi 1901 “Association des professionels des Logiciels Libres”

Article 1er - Titre.

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination : Association des professionels des Logiciels Libres. Sa structure est de type fédérative.

Article 2 - Objet But.

Cette association a pour objet la mise en relation des professionnels de l’informatique autour des logiciels libres et de promouvoir ceux-ci dans le milieu de l’entreprise.

Article 3 - Adresse.

Le siège social est fixé au 276, rue du bourg 59130 Lambersart Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau, qui devra être ratifiée ultérieurement par l’Assemblée Générale. Des établissements secondaires pourront être créés ou transférés de la même manière.

Article 4 - Durée.

Sa durée est illimitée.

Article 5 - Admission.

Peuvent être membres de l’Association les personnes physiques ou morales, toute association ou communauté agréées par le Bureau, qui adhèrent aux présents Statuts et à la Charte de l’Association et qui s’engagent à les respecter, ainsi qu’à verser leurs cotisations à échéances régulières.

Article 6 - Les Membres.

L’Association se compose de membres actifs, soumis à cotisation. Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Bureau à toute personne ayant manifesté un intérêt marqué pour les objectifs de l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation.

Article 7 - Radiations.

La qualité de membre se perd par :

   * décès
   * démission, adressée par écrit au Bureau de l'Association
   * le non paiement de la cotisation dans un délai de 1/4 de l'échéance
   * la radiation prononcée pour motif grave par le Bureau, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée
     à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources.

L’Association fera appel, pour atteindre son but, à toutes les ressources autorisées par les lois et règlements, notamment :

   * les cotisations versées par les membres actifs, et dont le montant est fixé chaque année par le Bureau
   * les dons manuels en chèques
   * les recettes générées par les ventes de produits et services
   * les recettes des manifestations exceptionnelles
   * les subventions de l'Etat et des autres collectivités publiques. 

Article 9 - Bureau.

L’Association est dirigée par un Bureau comprenant 3 membres (un Président, un secrétaire et un trésorier) élus par l’Assemblée Générale. Le Bureau est élu pour un mandat de trois ans. Les membres du Bureau sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les délibérations du Bureau ne sont valables que si deux tiers des ses membres sont présents. La validité des votes requiert la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage.

Article 10 - Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est formée par la réunion des membres de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Bureau ou à la demande d’au moins un tiers des membres de l’association. Son ordre du jour est définit par le Bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Bureau. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée, et expose la situation morale de l’Association. Lors des assemblées générales annuelles, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée. Sur première convocation, les délibérations de l’Assemblée ne sont valables que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Sur deuxième convocation, l’Assemblée Générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Tout membre de l’association peut donner mandat à un autre membre aux fins de le représenter et de procéder en son nom à tous les votes et scrutins de l’Assemblée Générale. Chaque membre ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. La validité des votes requiert la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage. Lors de l’Assemblée Générale, après avoir traitées l’ordre du jour, des questions soumises par les membres de l’association pouront être abordées. Un procès verbal de la réunion sera établie.

Article 11 - Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée selon les modalités de l’article 10.

Article 12 - Règlement Intérieur (Charte).

Un règlement intérieur (" Charte “) est établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 13 - Responsabilité financière.

La fonction de membre du Bureau ne donne droit à aucune rémunération ou indemnité. Les membres du Bureau, pris individuellement, ne sont pas tenus de répondre des engagements financiers de l’Association. L’Association doit tenir une comptabilité régulière. Elle doit permettre à l’Etat et aux collectivités territoriales qui auraient octroyé des subventions et qui useraient de leur droit, de se faire communiquer les précis comptables et de contrôler très exactement l’utilisation des subventions.

Article 14 - Représentations et délégations.

Le président représente de plein droit l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est habilité à representer en justice l’Association, tant en demande qu’en défense, et il représente de plein droit l’Association devant toutes les juridictions. Il ordonnance les dépenses. Dans la limite de ses attributions, le Bureau peut confier à l’un de ses membres des fonctions ou des pouvoirs nettement précisés.

Article 15 - Modification des Statuts.

Les Statuts de l’Association ne peuvent être modifiés qu’après approbation du Bureau. Les modifications envisagées doivent être soumises à une Assemblée Générale extraordinaire convoquée selon les règles définis à l’article 11 des présents Statuts.

Article 16 - Dissolution.

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale. Lors de cette assemblée un ou plusieurs liquidateurs seront désignés, et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août de la même année.